Une chose est sûre : une chaudière entretenue régulièrement, c’est la garantie d’un rendement optimal et d’un fonctionnement en toute sécurité. En tant que locataire, êtes-vous tenu de procéder à cet entretien périodique ou l’initiative incombe-t-elle au bailleur ? Découvrez en quoi consiste précisément l’obligation d’entretien dans le cas d’un bien loué.
Qui est en charge de l’entretien de la chaudière : le locataire ou le bailleur ?
Se basant sur l’obligation de jouir du bien en bon père de famille, la législation belge stipule que le locataire est responsable de l’entretien périodique de la chaudière. L’entretien de la chaudière est considéré comme une petite réparation ou comme une responsabilité liée à l’utilisation. La loi précise également la fréquence des entretiens et des contrôles :
- Les chaudières de chauffage central au gaz doivent être entretenues tous les 2 ans.
- Afin d’éviter l’accumulation de suie,les chaudières au mazout s’entretiennentégalement tous les ans.
- Les appareils de chauffage central fonctionnant au mazout ou au moyen d’un combustible solide (bois, pellets, charbon) doivent également être entretenus chaque année.
La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale font la distinction entre l’entretien de la chaudière et son contrôle périodique, bien que les deux interventions aient généralement lieu simultanément.
- Lors de l’entretien, la chaudière bénéficie d’une mise au point approfondie, qui garantit une utilisation économique et sûre. L’entretien d’une chaudière au mazout comprend également un nettoyage de l’appareil et de la cheminée. Pour ce petit entretien, la loi ne prévoit aucune obligation périodique. Le bailleur peut cependant l’inclure dans le contrat de location.
- Le contrôle périodique vise à vérifier si la chaudière respecte les critères de fonctionnement et que le local où elle est située est conforme aux normes. Cette intervention est, quant à elle, bel et bien imposée légalement.
Principaux points d’attention en matière d’entretien de chaudière
Un technicien agréé
À l’instar de la périodicité des entretiens et des contrôles, la loi stipule que ces interventions doivent obligatoirement et exclusivement être effectuées par un technicien agréé. Pour savoir si le technicien que vous avez sollicité dispose d’un agrément, consultez les sites suivants : Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande.
Attestations à conserver
À l’issue de l’entretien, le technicien délivre une attestation de nettoyage et une attestation de combustion comprenant toutes les informations relatives à l’état de votre chaudière, ainsi que les coordonnées de votre technicien. Le locataire et le bailleur sont tenus de conserver les deux dernières attestations, en guise de références pour le prochain entretien.
Qui du locataire ou du bailleur doit payer les frais afférents à la chaudière ?
Tout dépend des frais concernés.
- Sauf stipulation contraire dans le contrat de bail, le coût de l’entretien de la chaudière incombe au locataire.
- Le remplacement de l’appareil ou les éventuelles réparations dues à la vétusté ou à un cas de force majeure, sont à la charge du bailleur.
- Si, en revanche, les dégâts occasionnés à la chaudière résultent d’une mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du locataire, la responsabilité et le coût des travaux incombent à ce dernier.
Si la chaudière est déclarée non conforme aux critères de fonctionnement, le propriétaire ou le locataire – selon la cause du problème – dispose de 5 mois pour mettre l’appareil en conformité et organiser un nouveau contrôle. Grâce à la Garantie Chaudière de Luminus, le problème est réglé dans les 24 heures. Une manière pour les propriétaires de soulager rapidement leurs locataires.
En tant que locataire, vous avez tout intérêt à ce que votre chaudière fonctionne correctement, non seulement pour votre sécurité et votre confort, mais également pour éviter des frais exorbitants. La négligence peut être la cause de fâcheux conflits avec les assurances ou faire l’objet d’une conciliation devant la Justice de Paix.
Grâce à Entretien Chaudière de Luminus, vous n’oublierez jamais de planifier un entretien
Chez Luminus, nous veillons à ce que vous profitiez d’un fonctionnement optimal de votre chaudière, tout en vous déchargeant des contraintes. C’est pourquoi nous avons créé ce contrat d’entretien il y a plusieurs années déjà. Chaque année, nous aidons ainsi plus de 55 000 Belges avec l’entretien périodique de leur chaudière.
Vos avantages :
- Coûts échelonnés : vous payez un montant fixe par mois, qui sert d’acompte pour le prochain entretien.
- Tranquillité d’esprit : vous ne devez pas vous préoccuper de la date du prochain entretien. Nous vous invitons en temps opportun à fixer un nouveau rendez-vous à un moment qui vous convient.
- Vous recevez immédiatement toutes les attestations légales, qui vous sont délivrées par le technicien agréé qui a effectué l’entretien.
- Une ligne d’urgence disponible 24/7 en cas de problème inopiné : nous sommes joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de panne, un technicien agréé se présentera chez vous dans les 24 heures.
- Déménagez sans soucis : vous emménagez dans une nouvelle maison ? Pas de problème ! Votre contrat d’entretien vous suit, afin que vous restiez protégé partout.