Dans l’optique du respect des objectifs climatiques, l’UE plaide pour l’abandon pur et simple des combustibles fossiles. Cela passe par la mise en œuvre de réglementations concrètes en matière de chauffage, auxquelles la Belgique contribue grâce à un certain nombre de primes parfaitement ciblées.
Accédez directement au sujet qui vous intéresse :
- La législation européenne relative aux systèmes de chauffage
- La législation belge relative aux systèmes de chauffage
- La législation belge relative à l’entretien des systèmes de chauffage
- La pompe à chaleur comme alternative privilégiée
- Les subsides octroyés en Belgique en matière de pompes à chaleur
La législation européenne relative aux systèmes de chauffage
Si vous installez prochainement un nouvel appareil, celui-ci doit être conforme au Règlement (UE) sur l’écoconception. L’efficacité énergétique de votre nouvel appareil ne peut être inférieure à 86 %. Désormais, la plupart des chaudières à haut rendement n’entrent plus dans cette catégorie, contrairement aux chaudières à condensation, aux chauffe-eau solaires et aux pompes à chaleur, ces dernières étant incontestablement les plus populaires.
Attention : les exigences en matière d’écoconception visent uniquement les systèmes raccordés au chauffage existant. Quant aux appareils de chauffage local, tels que les poêles et les foyers, ils sont soumis à d’autres règles (règlements UE 2015/1186 et 1188).
La législation belge relative aux systèmes de chauffage
En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la transition vers des sources d’énergie durables s’avère assez lente : les nouvelles chaudières au mazout et les raccordements au gaz naturel seront bel et bien interdits à terme, mais l’horizon est actuellement fixé à 2035. La Région bruxelloise étudie actuellement la possibilité de raccourcir ce délai et envisage d’autoriser uniquement les systèmes hybrides combinant chaudière au mazout et pompe à chaleur.
En Région flamande
En Flandre, les chaudières au mazout n’ont plus la cote. Outre la législation européenne, d’autres règles locales sont d’application :
- Pour les nouvelles constructions ou pour les projets de rénovation énergétique majeure, il est interdit d’installer une nouvelle chaudière au mazout.
- Le raccordement au réseau de propane ou de butane n’est pas autorisé, même si la rue n’est pas desservie en gaz naturel.
- Le remplacement des chaudières au mazout est également interdit. Seules les petites réparations et le remplacement du brûleur sont autorisés.
- Les installateurs sont en outre censés déclarer les nouvelles installations de chaudières au mazout.
La Flandre accélère l’abandon progressif du gaz naturel. Plus aucun raccordement au gaz naturel ne sera autorisé dans les nouvelles constructions à partir de 2025. Pour les habitations existantes, il est toujours possible de demander un raccordement au gaz, à condition toutefois de vous acquitter du montant réel du raccordement, lequel est nettement supérieur au coût en vigueur précédemment.
Qu’en est-il de l’entretien des systèmes de chauffage ?
Les appareils de chauffage central alimentés par carburant liquide (mazout) et par combustibles solides (charbon, bois ou pellets) doivent être entretenus chaque année. Quant aux appareils de chauffage central au gaz, les règles varient selon la Région :
- La Région bruxelloise impose un entretien tous les deux ans.
- La Région wallonne impose un entretien tous les trois ans.
- La Région flamande impose un entretien tous les deux ans pour les installations égales ou supérieures à 20 kW.
Vous résidez en Région bruxelloise ou en Flandre, votre système de chauffage a plus de 5 ans et possède une puissance égale ou supérieure à 20 kW ? N’oubliez pas de demander à temps un audit énergétique. À Bruxelles, un seul audit suffit. En Flandre, il doit avoir lieu tous les 5 ans. En Wallonie, il n’est pas requis pour l’instant.
Pourquoi les pompes à chaleur sont-elles si populaires ?
L’installation d’une pompe à chaleur dans une habitation existante ou dans une construction neuve devient peu à peu la norme et il y a de bonnes raisons à cela. Leur durabilité et leur fonctionnement sont un gage d’efficacité énergétique élevée. Il s’agit en outre d’appareils extrêmement flexibles : vous avez le choix entre plusieurs systèmes que vous pouvez aisément raccorder à des panneaux solaires et même utiliser pour rafraîchir votre logement. Cette technologie est également très appréciée de nos gouvernants car elle s’inscrit parfaitement dans une démarche de transition énergétique. C’est pourquoi de nombreuses primes sont encore octroyées pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Les primes pour pompes à chaleur Région par Région
Les primes pour pompes à chaleur en Région wallonne
- Prime habitation
La Région wallonne octroie également une aide financière pour l’installation d’une pompe à chaleur. Pour bénéficier d’une prime habitation, il convient de faire établir, par un auditeur agréé, un rapport d’audit Logement préconisant l’installation d’une pompe à chaleur. N’ayez crainte : vous pouvez également bénéficier d’une prime pour l’audit en question. Le montant de la prime dépend de votre catégorie de revenus et du type d’installation :
| Type de pompe à chaleur | Montant de la prime pour la catégorie R5 (montant de base) | Montant de la prime pour la catégorie R1 (montant maximum) |
| Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire | € 700 | € 4.200 |
| Pompe à chaleur pour chauffage central | € 1.500 | € 9.000 |
| Pompe à chaleur pour chauffage central et eau chaude sanitaire | € 1.500 | € 9.000 |
- Prêt à taux réduit
Outre les primes habitation, vous pouvez également demander un prêt pour l’achat et l’installation d’appareils tels qu’une pompe à chaleur. Le montant des primes auxquelles vous avez droit est destiné à réduire la durée de votre prêt. À terme, vous bénéficiez d’un taux réduit, voire d’un taux zéro.
- Prime pour l’installation ou le remplacement de votre appareil de chauffage
Cette aide financière est octroyée pour le remplacement d’un appareil de chauffage vétuste ou l’installation d’un nouvel appareil de chauffage (également pour l’eau chaude sanitaire).
| Type de pompe à chaleur | Montant de la prime pour la catégorie R5 (montant de base) | Montant de la prime pour la catégorie R1 (montant maximum) |
| Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire | € 700 | € 4.200 |
| Pompe à chaleur pour chauffage central | € 1.500 | € 9.000 |
| Pompe à chaleur pour chauffage central et eau chaude sanitaire | € 1.500 | € 9.000 |
Condition primordiale : la facture finale doit être datée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025. Pour en savoir plus, consultez le site internet de la Région wallonne.
Les primes pour pompes à chaleur en Région bruxelloise
- La prime RENOLUTION « Chauffage via pompe à chaleur »
En Région de Bruxelles-Capitale, les primes RENOLUTION prennent également en compte les pompes à chaleur. Le montant précis de cette prime « Chauffage via pompe à chaleur » dépend de la catégorie de revenus et du type d’installation.
| Type de pompe à chaleur | Montant de la prime pour la catégorie 1 (revenus de base) | Montant de la prime pour la catégorie 2 (revenus moyens) | Montant de la prime pour la catégorie 3 (revenus faibles) |
| Pompe à chaleur air-eau | € 4.500 | € 4.750 | € 5.000 |
| Pompe à chaleur eau-eau | € 5.800 | € 6.150 | € 6.500 |
| Pompe à chaleur sol-eau ou géothermique | € 5.800 | € 6.150 | € 6.500 |
| Chauffe-eau thermodynamique | € 1.400 | € 1.500 | € 1.600 |
Suspension provisoire des primes RENOLUTION
Les primes RENOLUTION connaissent un succès sans précédent. Suite à l’augmentation constante des demandes et à leur impact budgétaire, les crédits alloués à ces primes par la Région de Bruxelles-Capitale pour 2024 sont d’ores et déjà épuisés. Depuis le 16 août, il n’est momentanément plus possible d’introduire une nouvelle demande de prime RENOLUTION. Pas de panique cependant : le paiement des primes devrait reprendre à partir du 1er janvier 2025. Qui plus est, vous pouvez introduire une demande de prime jusqu’à un an après la date de la dernière facture.
- Bonus sortie mazout et charbon
Les associations de copropriétaires qui remplacent un système de chauffage au mazout ou au charbon par, notamment, une pompe à chaleur, ont droit à une prime supplémentaire.
| Installation à remplacer | Montant de la prime pour la catégorie 1 (revenus de base) | Montant de la prime pour la catégorie 2 (revenus moyens) | Montant de la prime pour la catégorie 3 (revenus faibles) |
| Chaudière au mazout | € 300 | € 350 | € 500 |
| Poêle au mazout ou au charbon | € 600 | € 700 | € 1.000 |
Depuis le 1er septembre 2021, il est interdit de placer des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au charbon.
Dès le 1er juin 2025, l’installation de chaudières au mazout sera également interdite.
- Bonus plusieurs travaux
Si vous combinez votre prime pompe à chaleur avec au moins deux autres installations (voir ci-dessous), le montant de votre prime peut être majoré :
- Isolation de la toiture
- Isolation des façades
- Isolation des sols et planchers
- Placement et remplacement de portes et fenêtres
- Réparation de portes et fenêtres
- Installation d’un système de ventilation de type C
- Installation d’un système de ventilation de type D
Le montant de ces primes est alors majoré de 10 % pour les demandeurs en catégories 1 et 2, et de 20 % pour les demandeurs en catégorie 3.
Les primes pour pompes à chaleur en Région flamande
Les primes octroyées pour l’installation d’une pompe à chaleur dans une construction neuve ont malheureusement été supprimées. En revanche, il existe toujours des primes pour la mise en place d’une pompe à chaleur dans le cadre de travaux de rénovation. Ces dispositifs permettent d’augmenter considérablement l’efficacité énergétique de votre habitation actuelle et répondent mieux aux exigences énergétiques auxquelles les nouvelles constructions doivent déjà satisfaire actuellement.
- Mijn Verbouwpremie
Le guichet numérique centralisé Mijn Verbouwpremie regroupe différentes primes relatives aux investissements économiseurs d’énergie, parmi lesquels les pompes à chaleur.
- Taux réduit de TVA
Si vous confiez l’installation de votre pompe à chaleur à un installateur agréé, vous bénéficiez du taux réduit de TVA de 6 %. Vous envisagez de faire installer une pompe à chaleur dans une maison construite il y a moins de 10 ans ? N’hésitez pas trop longtemps car, à partir de 2025, le taux de TVAapplicable remontera à 21%.
- Prime liée au label PEB
Le PEB (performance énergétique des bâtiments) indique le degré d’efficacité énergétique et de durabilité d’un bâtiment. Les personnes qui prennent des mesures visant à améliorer le score PEB peuvent bénéficier d’une prime spécifique. Étant donné que les pompes à chaleur contribuent largement à améliorer les performances énergétiques des habitations, elles sont éligibles à cette prime.
- Bonus rénovation totale ou BENO-pass
Si vous avez réalisé des investissements économiseurs d’énergie avant 2021, peut-être pouvez-vous encore bénéficier du bonus rénovation totale, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions. Au total, il convient d’effectuer au moins 3 investissements économiseurs d’énergie sur une période de 5 ans et la première facture finale doit être antérieure au 31 décembre 2020. En vertu de ces règles, vous avez donc encore jusqu’au 31 décembre 2025 pour réaliser les autres investissements parmi lesquels, par exemple, une pompe à chaleur. En savoir plus sur les conditions.
- Prime de voisinage
Si vous ne souhaitez pas entreprendre seul des investissements économiseurs d’énergie, vous pouvez envisager de le faire de manière collective. Un groupe constitué d’au moins 10 propriétaires et/ou résidents d’une même commune ou de communes avoisinantes peut bénéficier gratuitement de l’assistance d’un coach en Écorénovation appartenant au gestionnaire de réseau Fluvius. Cette prime de voisinage permet à tout un chacun d’accéder à des travaux de rénovation énergétique effectués par des professionnels.
- Primes communales
Si vous installez une pompe à chaleur, n’hésitez pas à soumettre les plans à votre commune. Certaines municipalités octroient en effet des subsides supplémentaires en cas d’investissements intelligents visant à améliorer les performances énergétiques. Pour connaître les primes accordées par votre commune, consultez le site premiezoeker.
Pour ceux qui possèdent déjà une pompe à chaleur :
- Prime pour le pilotage intelligent du chauffage électrique
Grâce au pilotage intelligent de votre pompe à chaleur, vous profiterez pleinement de votre installation en termes de performances énergétiques, tout en bénéficiant de surcroît d’une prime.
Les primes et les subsides en vigueur en Flandre rendent les pompes à chaleur de plus en plus accessibles. Si, toutefois, vous avez besoin d’un coup de pouce supplémentaire, peut-être êtes-vous éligible à Mijn Verbouwlening, un prêt destiné à financer les rénovations écoresponsables.