Si votre domicile est aussi votre lieu de travail et que vous n’avez pas de compteur gaz et électrique à part pour votre usage professionnel, vous pouvez choisir entre payer vos factures en privé et en facturer (ou pas) une partie à votre entreprise ou souscrire un contrat professionnel et facturer l’intégralité de vos coûts énergétiques à votre société ou à votre entreprise individuelle. D’un point de vue fiscal, l’avantage de toute nature fera certainement pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
La solution la plus avantageuse dépend de votre situation personnelle, de vos frais énergétiques annuels et de l’application de l’ATN (avantage de toute nature, voir ci-après). Votre comptable est assurément la personne la mieux placée pour vous conseiller. En attendant, nous avons compilé pour vous les possibilités, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Avantage de toute nature
Avant toute chose, il vous faut savoir en quoi consiste exactement l’avantage de toute nature (ATN).
Qu’est-ce que l’ATN ?
Pour faire simple, il s’agit d’un avantage, autre que monétaire, que l’administration fiscale considère comme un revenu professionnel et sur lequel les indépendants doivent payer aussi des impôts. Toutefois, cet avantage est calculé uniquement s’il est mis à la disposition du bénéficiaire gratuitement. Concrètement, cela peut être une voiture de société, un abonnement téléphonique ou Internet ou encore l’énergie que les indépendants consomment en privé.
Comment est-il calculé ?
Des montants forfaitaires ont été établis pour de nombreux avantages de toute nature. Les indépendants et entrepreneurs paient ensuite des impôts sur cette somme forfaitaire, quelle que soit la valeur réelle de l’avantage de toute nature. Pour d’autres, l’avantage est calculé en fonction de sa valeur réelle. Depuis janvier 2022, l’avantage de toute nature relatif à la « fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage » est assorti d’une nouvelle condition.
L’évaluation forfaitaire de l’avantage ne s’applique plus que si l’employeur qui fournit l’énergie met également à disposition le bien immobilier qui consomme cette énergie, c’est-à-dire si l’employeur a acheté ou loué le bien ou s’il est titulaire d’un droit réel sur celui-ci.
Rien ne changera donc pour les dirigeants d’entreprise qui travaillent depuis leur domicile. En revanche, si votre employeur paie votre énergie et que la maison dans laquelle vous l’utilisez ne lui appartient pas, il n’est alors plus question d’évaluation forfaitaire et la consommation d’énergie est calculée selon sa valeur réelle.
À combien s’élève l’ATN sur l’énergie pour l’exercice en 2024?
Pour l’électricité, le forfait s’élève à 1 210 euros par an, quelle que soit la consommation d’énergie (exercice 2025). Pour le chauffage, l’ATN forfaitaire est de 2 430 euros par an (année d’imposition 2025). Ces montants sont indexés chaque année et peuvent être appliqués séparément les uns des autres. Cependant, les avantages forfaitaires pour l’électricité et le chauffage seront calculés tous les deux s’il y a un chauffage électrique, alors que si le chauffage n’est pas électrique, l’avantage forfaitaire ne sera calculé qu’une seule fois. L’avantage de toute nature pour l’année 2025 (exercice 2026) sera communiqué fin 2024 ou début 2025.
Entreprise individuelle
Dans le cadre de votre entreprise individuelle, vous avez souscrit un contrat d’énergie au nom de votre entreprise et vous utilisez les ressources de l’entreprise pour payer les factures ? Dans ce cas, l’avantage de toute nature ne s’applique pas à vous. Qu’il s’agisse d’un contrat privé ou professionnel, le contrat d’énergie le plus avantageux pour votre organisation dépend alors des conditions contractuelles fixées par chacun d’entre eux. Voilà pourquoi il est préférable d’étudier quel type de contrat convient le mieux à votre situation. Vous pourriez aussi facturer vos dépenses énergétiques à votre entreprise individuelle via une indemnité de frais, en fonction de la part de votre usage professionnel.
Société
Dans le cas d’une société, vous avez tout intérêt à commencer par examiner votre consommation d’énergie annuelle. Si vos frais énergétiques annuels sont inférieurs à l’avantage de toute nature qui pourrait être choisi pour la facturation d’une partie des coûts à l’entreprise, la meilleure solution consiste à souscrire un contrat de particulier que vous payez en privé. Vous évitez ainsi l’application de l’avantage de toute nature et vous décidez vous-même si vous répercutez la facture sur votre entreprise via une indemnité de frais en fonction de la part de votre usage professionnel. Le montant exact répercuté est calculé en fonction du nombre de mètres carrés du domicile partagé que vous utilisez à des fins professionnelles. Plus la part d’utilisation professionnelle est élevée, plus vous pouvez déduire du bénéfice imposable de la société. Calculez ici le tarif privé qui vous convient le mieux.
Si vos frais annuels d’électricité dépassent les 1 210 euros (en supposant que vous n’utilisiez pas de chauffage électrique), un contrat professionnel pour votre électricité que vous payez avec votre entreprise peut s’avérer la solution la plus rentable. À condition aussi que vous puissiez récupérer la TVA. Dans ce cas, vous payez un avantage de toute nature en tant que chef d’entreprise. Calculez ici votre tarif professionnel sur mesure.
Autrement dit, travailler avec un avantage de toute nature est uniquement intéressant si le prix de revient réel (prix de revient après répercussion) est supérieur aux montants forfaitaires.
Si vous possédez un chauffage électrique, alors le seuil est fixé à 3 640 euros.
Profession libérale
Si vous exercez une profession libérale, vous avez le choix de pratiquer votre activité en personne physique (entreprise individuelle) ou en société. En l’occurrence, le statut d’entreprise individuelle est le plus courant. Selon la forme de votre organisation, il est donc préférable de vous tourner vers une entreprise individuelle ou une société pour mieux comprendre l’application de l’avantage de toute nature à votre contrat d’énergie.
Calcul
Utilisons une simulation pour apporter un peu plus de clarté. Un gérant de société qui ne possède pas de chauffage électrique dans son domicile partagé paie 2000 euros d’électricité par an. S’il souscrit un contrat professionnel pour son domicile partagé, il bénéficie d’un avantage net d’environ 442,65 euros en comparaison avec un chef d’entreprise qui opterait pour un contrat de particulier.
Calculez ici le tarif privé qui vous convient le mieux.
Si ce même gérant consomme très peu d’électricité dans son domicile partagé, par exemple 700 euros par an, la facturation privée est plus intéressante :
Calculez ici le tarif professionnel le mieux adapté à votre entreprise.
Propre à chacun
La solution la plus avantageuse pour vous dépend avant tout de votre consommation énergétique qui peut être très faible si vous possédez des panneaux solaires par exemple ou, au contraire, plus élevée si vous possédez une voiture électrique que vous rechargez à votre domicile.
Toute personne qui possède une entreprise individuelle, et donc, ne paie que l’impôt sur le revenu des personnes physiques, peut choisir de conclure un contrat de particulier ou professionnel (avec ou sans division à usage professionnel).
Dans le cas d’une société, la facturation à celle-ci s’avère intéressante si les frais de consommation réels sont supérieurs au montant forfaitaire de l’avantage de toute nature. Dans tous les cas, votre comptable saura vous conseiller par rapport à votre situation et sera à n’en pas douter le plus à même de trouver la solution la plus avantageuse pour vous !
Découvrez ici nos formules pour les indépendants et les entreprises !