Les entreprises et les indépendants qui procèdent à l’installation de panneaux solaires bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : la déduction pour investissement. Cet incitant rend l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre entreprise encore plus abordable. Découvrez nos explications, ainsi qu’un certain nombre d’exemples chiffrés.
Réduisez le coût net des panneaux solaires grâce à la déduction fiscale
En investissant dans une installation photovoltaïque, vous préservez l’environnement, tout en réduisant durablement vos coûts énergétiques. Les pouvoirs publics accordent en outre des incitants destinés à encourager l’investissement et à augmenter le rendement de l’installation.
Le guide Luminus des subsides vous guidera à travers toutes les mesures de soutien en Belgique. Vous trouverez des informations actualisées pour toutes les primes régionales et fédérales.
L’un des avantages dont vous bénéficiez en tant qu’indépendant ou entreprise est la déduction pour investissement économiseur d’énergie. Elle vous permet de déduire un pourcentage de votre bénéfice imposable : 8 % pour la déduction pour investissement unique et 13,5 % si vous bénéficiez de la déduction pour investissement majorée.
- Bonne nouvelle : en 2025, la déduction pour investissement sera portée à 10%. En outre, en tant qu’indépendant, PME ou profession libérale, vous pourrez également déduire fiscalement jusqu’à 40 % de vos investissements en faveur des économies d’énergie et technologies vertes. Une année qui s’annonce donc sous les meilleurs auspices !
Cette mesure couvre les panneaux solaires utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Si votre installation n’est que partiellement affectée à un usage professionnel, mieux vaut consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
La réduction pour investissement permet de diminuer le montant de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés et se traduit par une réduction de l’impact financier de votre investissement. Par ailleurs, le coût de vos panneaux solaires diminue graduellement grâce à l’amortissement annuel de cet élément d’actif. Bien que le délai d’amortissement ne soit pas défini légalement, l’administration fiscale préconise d’amortir sur 20 ans.
- Si les bénéfices d’une période imposable pour laquelle la déduction peut être opérée sont insuffisants, la déduction non accordée pour cette période est reportée sur les périodes imposables suivantes (uniquement pour la déduction majorée, le report de la déduction ordinaire étant limité).
Bonne nouvelle : la déduction pour investissement vert sera élargie en 2025
Après de longues tractations, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur l’écologisation de la déduction pour investissement. Une mesure qui rendra les investissements durables encore plus rentables. En substance, la nouvelle réglementation comprendra les changements suivants :
- La déduction de base passera de 8 à 10%. S’agissant d’investissements numériques pour la facturation, la gestion des clients, le commerce électronique et la cybersécurité, ce taux de base passera à 20 %. En tant qu’indépendant, PME ou profession libérale, vous pourrez déduire jusqu’à 40% de vos investissements économiseurs d’énergie et de vos investissements verts. Songez, notamment, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, aux moyens de transport sans émissions, aux investissements respectueux de l’environnement et aux investissements numériques durables.
- À partir de 2025, la déduction existante pour la recherche et le développement et les brevets deviendra une « déduction technologique » et ne sera plus liée à l’inflation. La déduction technologique sera soumise à un taux unique de 13,5 %. L’étalement sur plusieurs exercices sera possible au taux annuel de 20,5 % sur l’amortissement de l’investissement éligible.
Les indépendants et sociétés bénéficient aussi de la déduction fiscale
La déduction fiscale majorée concerne deux catégories d’investisseurs : les indépendants et les sociétés. Cela en partant du principe que les panneaux solaires sont exclusivement utilisés à des fins professionnelles.
Les sociétés, en revanche, sont soumises à l’impôt sur les sociétés et sont répertoriées par forme d’entreprise juridique (par ex. : SRL, SA, SC, SNC, …).
Pour l’application de la déduction pour investissement, les indépendants concernés doivent avoir constitué une entreprise individuelle (ou unipersonnelle) ou exercer une profession libérale. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Contrairement aux sociétés, ils n’exercent pas leur activité par le biais d’une entité juridique distincte.
Déduction classique vs déduction majorée
Le montant exact que vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable dépend de plusieurs facteurs. Découvrez dans ce tableau croisé la déduction qui vous concerne :
L’avantage fiscal de la déduction pour investissement en chiffres
Découvrez ci-après quelques exemples chiffrés illustrant l’impact de la déduction fiscale et de l’amortissement de vos panneaux solaires. Dans les calculs, nous utilisons une installation d’une valeur de 10 000 € et nous partons du principe qu’elle est destinée exclusivement à un usage professionnel.
Si les panneaux ne sont que partiellement affectés à un usage professionnel, il est préférable de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
- Avantage fiscal pour les indépendants : déductibilité de 8 %
| En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction ordinaire pour investissement 8 % | 800 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement* | – 400 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*) | – 5 000 € |
| Coût net des panneaux | 4 600 € |
* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les indépendants : déductibilité majorée de 13,5 %
| En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction majorée pour investissement 13,5 % | 1 350 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement | – 675 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*) | -5 000 € |
| Coût net des panneaux** | 4 325 € |
* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les sociétés : déductibilité de 8 %
Les petites sociétés ont également la possibilité de choisir la déduction majorée pour investissement (13,5 %). L’avantage sera plus ou moins important en fonction de la situation fiscale de la société.
| En tant que société dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction ordinaire pour investissement (8 %) | 800 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement* | – 200 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*) | – 2 500 € |
| Coût net des panneaux** | 7 300 € |
* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les sociétés : déductibilité majorée de 13,5 %
| En tant que société dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction majorée pour investissement 13,5 % | 1 350 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement * | -337,50 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*) | 2 500 € |
| Coût net des panneaux** | 7 162,50 € |
* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
La déduction pour investissement en pratique
Pour bénéficier de la déduction majorée pour investissement économiseur d’énergie (13,5 %), il convient d’annexer une attestation à la déclaration fiscale relative à l’exercice d’imposition au cours duquel a eu lieu l’investissement. Demandez l’attestation via ce lien avant la fin de la période de 3 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal au cours duquel l’investissement a été réalisé.
Si vous avez recours à la déduction ordinaire pour investissement, l’attestation n’est pas requise. Il suffit d’imputer la déduction dans votre déclaration fiscale.
Pour plus d’informations, consultez l’un des sites suivants : Bruxelles-Environnement, Wallonie énergie et Vlaams Energieagentschap.