Tout sur la déduction fiscale pour investissements en matière d’investissements économiseurs d’énergie

Les entreprises et les indépendants qui procèdent à l’installation de panneaux solaires bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : la déduction majorée pour investissement. Cet incitant rend l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre entreprise ou de votre bureau à domicile encore plus abordable. Explications.

Diminuez l’impact financier de vos panneaux solaires grâce à la déduction pour investissement

En investissant dans une installation photovoltaïque, vous préservez l’environnement, tout en réduisant vos coûts énergétiques. Les pouvoirs publics accordent en outre des incitants destinés à encourager l’investissement et à augmenter le rendement de l’installation. Les autorités fédérales octroient une déduction fiscale majorée pour investissements économiseurs d’énergie. Cette mesure couvre entre autres les panneaux solaires utilisés en partie ou exclusivement à des fins professionnelles.

Grâce à la déduction majorée pour investissement, la quotité déductible de vos revenus imposables s’élève, en 2020, à 13,5 % de la valeur totale de l’investissement.

La réduction pour investissement permet de diminuer le montant de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés et se traduit par une réduction de l’impact financier de votre investissement. Par ailleurs, le coût de l’investissement diminue graduellement grâce à l’amortissement annuel de cet élément d’actif.

  • Si les bénéfices d’une période imposable pour laquelle la déduction peut être opérée sont insuffisants, la déduction non accordée pour cette période est reportée successivement et sans limite dans le temps sur les périodes imposables suivantes.

Cette mesure concerne aussi bien les indépendants que les sociétés

La déduction fiscale majorée s’adresse à deux catégories d’investisseurs : les indépendants et les sociétés. Cela en partant du principe que les panneaux solaires sont utilisés en partie ou exclusivement à des fins professionnelles. Dans le cas où les panneaux solaires ne sont que partiellement utilisés à des fins professionnelles, le bénéfice doit être limité et proportionnel à l’utilisation professionnelle.

Pour l’application de la déduction pour investissements, les indépendants concernés ont constitué une entreprise individuelle (ou unipersonnelle) ou exercent une profession libérale. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Contrairement aux sociétés, ils n’exercent pas leur activité par le biais d’entité juridique distincte.  

Les sociétés, en revanche, sont soumises à l’impôt sur les sociétés et sont répertoriées par forme d’entreprise juridique (par ex. : SRL, SA, SC , SNC,…)

Vous doutez encore de l’éligibilité de votre investissement ?

Découvrez dans ce tableau croisé dans quelle mesure votre investissement donne droit à la déduction majorée :

déduction fiscale investissements panneaux solaires

Savez-vous combien vous pouvez économiser ?  

Découvrez ci-après quelques exemples illustrant l’impact de la déduction fiscale pour une installation photovoltaïque d’une valeur de 10 000 euros. Si vous souhaitez un calcul personnalisé, adressez-vous à votre comptable.

Panneaux solaires installés sur le toit de votre bureau à domicile

  • En tant que investissement est porté par un professionnel indépendant:

Si, par exemple, l’usage professionnel indépendant est fixé à 40 %, combien votre entreprise paiera-t-elle concrètement, après déduction de l’avantage fiscal, pour une installation photovoltaïque d’une valeur de 10 000 euros ?

En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux solaires à usage 40 % professionnel
Coût des panneaux10.000 €
Usage professionnel de 40 %4.000 €
Déduction pour investissement (13,5 % ) de 4.000 €540 €
– économie d’impôt générée par la déduction pour investissement*270 €
– économie d’impôt générée par l’investissement *2.000 €
Coût net des panneaux*7.730 €

*En tenant compte d’un taux de 50 % d’impôt sur le revenu des personnes physiques et en accordant une exonération des impôts locaux

  • En tant que investissement est porté par une société:

Si, par exemple, l’usage professionnel est fixé à 40 %, combien votre société paiera-t-elle concrètement, après déduction de l’avantage fiscal, pour une installation photovoltaïque d’une valeur de 10 000 euros ?

En tant que société équipée de panneaux solaires à usage 40 % professionnel
Coût des panneaux10.000 €
Usage professionnel de 40 %4.000 €
Déduction pour investissement (13,5 % ) de 4.000 €540 €
– économie d’impôt générée par la déduction pour investissement*135 €
– économie d’impôt générée par l’investissement*1.000 €
Coût net des panneaux*8.865 €

* En tenant d’un impôt des sociétés de 25 %

Panneaux solaires installés sur le toit de votre entreprise

Après déduction de l’avantage fiscal, combien débourserez-vous effectivement pour une installation photovoltaïque d’une valeur de 10 000 euros, à condition que l’usage des panneaux solaires soit exclusivement professionnel ?

  • En tant que investissement est porté par un professionnel indépendant :
En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux solaires à usage 100 % professionnel
Coût des panneaux10.000 €
Déduction pour investissement (13,5%)   1.350 €
– économie d’impôt générée par la déduction pour investissement *675 €
– économie d’impôt générée par l’investissement *5.000 €
Coût net des panneaux*4.325 €

*En tenant compte d’un taux de 50 % d’impôt sur le revenu des personnes physiques et en accordant une exonération des impôts locaux

  • En tant que investissement est porté par une société :
En tant que société équipée de panneaux solaires à usage 100 % professionnel
Coût des panneaux10.000 €
Déduction pour investissement (13,5%)   1.350 €
– économie d’impôt générée par la déduction pour investissement *337,50 €
– économie d’impôt générée par l’investissement*2.500 €
Coût net des panneaux*7.162,50 €

* En tenant d’un impôt des sociétés de 25 %

La déduction pour investissement en pratique

Pour bénéficier de la déduction majorée pour investissements économiseurs d’énergie, il convient d’annexer une attestation à la déclaration fiscale relative à l’exercice d’imposition au cours duquel a eu lieu l’investissement. Demandez l’attestation via ce lien avant la fin de la période de 3 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal au cours duquel l’investissement a été réalisé.

Pour plus d’informations, consultez l’un des sites suivants : Bruxelles-Environnement, Wallonie énergie et Vlaams Energieagentschap.

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