Les entreprises et les indépendants qui procèdent à l’installation de panneaux solaires bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : la déduction pour investissement. Cet incitant rend l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre entreprise encore plus abordable. Découvrez nos explications, ainsi qu’un certain nombre d’exemples chiffrés.
Réduisez le coût net des panneaux solaires grâce à la déduction fiscale
En investissant dans une installation photovoltaïque, vous préservez l’environnement, tout en réduisant durablement vos coûts énergétiques. Les pouvoirs publics accordent en outre des incitants destinés à encourager l’investissement et à augmenter le rendement de l’installation.
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L’un des avantages dont vous bénéficiez en tant qu’indépendant ou entreprise est la déduction pour investissement économiseur d’énergie. Elle vous permet de déduire un pourcentage de votre bénéfice imposable : 8 % pour la déduction pour investissement unique et 13,5 % si vous bénéficiez de la déduction pour investissement majorée.
Cette mesure couvre les panneaux solaires utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Si votre installation n’est que partiellement affectée à un usage professionnel, mieux vaut consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
La réduction pour investissement permet de diminuer le montant de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés et se traduit par une réduction de l’impact financier de votre investissement. Par ailleurs, le coût de vos panneaux solaires diminue graduellement grâce à l’amortissement annuel de cet élément d’actif. Bien que le délai d’amortissement ne soit pas défini légalement, l’administration fiscale préconise d’amortir sur 20 ans.
- Si les bénéfices d’une période imposable pour laquelle la déduction peut être opérée sont insuffisants, la déduction non accordée pour cette période est reportée sur les périodes imposables suivantes (uniquement pour la déduction majorée, le report de la déduction ordinaire étant limité).
Les indépendants et sociétés bénéficient aussi de la déduction fiscale
La déduction fiscale majorée concerne deux catégories d’investisseurs : les indépendants et les sociétés. Cela en partant du principe que les panneaux solaires sont exclusivement utilisés à des fins professionnelles.
Les sociétés, en revanche, sont soumises à l’impôt sur les sociétés et sont répertoriées par forme d’entreprise juridique (par ex. : SRL, SA, SC, SNC, …).
Pour l’application de la déduction pour investissement, les indépendants concernés doivent avoir constitué une entreprise individuelle (ou unipersonnelle) ou exercer une profession libérale. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Contrairement aux sociétés, ils n’exercent pas leur activité par le biais d’une entité juridique distincte.
Déduction classique vs déduction majorée
Le montant exact que vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable dépend de plusieurs facteurs. Découvrez dans ce tableau croisé la déduction qui vous concerne :
L’avantage fiscal de la déduction pour investissement en chiffres
Découvrez ci-après quelques exemples chiffrés illustrant l’impact de la déduction fiscale et de l’amortissement de vos panneaux solaires. Dans les calculs, nous utilisons une installation d’une valeur de 10 000 € et nous partons du principe qu’elle est destinée exclusivement à un usage professionnel.
Si les panneaux ne sont que partiellement affectés à un usage professionnel, il est préférable de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
- Avantage fiscal pour les indépendants : déductibilité de 8 %
| En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction ordinaire pour investissement 8 % | 800 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement* | – 400 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*) | – 5 000 € |
| Coût net des panneaux | 4 600 € |
* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les indépendants : déductibilité majorée de 13,5 %
| En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction majorée pour investissement 13,5 % | 1 350 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement | – 675 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*) | -5 000 € |
| Coût net des panneaux** | 4 325 € |
* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les sociétés : déductibilité de 8 %
Les petites sociétés ont également la possibilité de choisir la déduction majorée pour investissement (13,5 %). L’avantage sera plus ou moins important en fonction de la situation fiscale de la société.
| En tant que société dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction ordinaire pour investissement (8 %) | 800 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement* | – 200 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*) | – 2 500 € |
| Coût net des panneaux** | 7 300 € |
* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les sociétés : déductibilité majorée de 13,5 %
| En tant que société dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût des panneaux | 10 000 € |
| Déduction majorée pour investissement 13,5 % | 1 350 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement * | -337,50 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*) | 2 500 € |
| Coût net des panneaux** | 7 162,50 € |
* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
La déduction pour investissement en pratique
Pour bénéficier de la déduction majorée pour investissement économiseur d’énergie (13,5 %), il convient d’annexer une attestation à la déclaration fiscale relative à l’exercice d’imposition au cours duquel a eu lieu l’investissement. Demandez l’attestation via ce lien avant la fin de la période de 3 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal au cours duquel l’investissement a été réalisé.
Si vous avez recours à la déduction ordinaire pour investissement, l’attestation n’est pas requise. Il suffit d’imputer la déduction dans votre déclaration fiscale.
Pour plus d’informations, consultez l’un des sites suivants : Bruxelles-Environnement, Wallonie énergie et Vlaams Energieagentschap.