Panneaux solaires fiscalement avantageux grâce à la déduction pour investissement

Les entreprises et les indépendants qui procèdent à l’installation de panneaux solaires bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : vous pouvez non seulement amortir fiscalement l’installation, mais vous bénéficiez également de la déduction pour investissement. Cet incitant rend l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre entreprise encore plus abordable. Découvrez nos explications, ainsi qu’un certain nombre d’exemples chiffrés.

• Je souhaite en savoir plus sur l’amortissement des panneaux solaires
• Je souhaite en savoir plus sur la déduction pour investissement
• Quel est, en chiffres, l’avantage fiscal des panneaux solaires ?

Premier point : l’amortissement des panneaux solaires

En investissant dans des panneaux solaires, vous œuvrez dans le respect de l’environnement, tout en économisant durablement sur vos coûts énergétiques. Cet investissement est en outre de plus en plus abordable. Avant de nous étendre sur la déduction pour investissement, il est utile de savoir qu’en tant que société ou entrepreneur indépendant (entreprise individuelle ou profession libérale), vous avez le droit d’amortir le coût de votre installation solaire. Ce coût comprend non seulement le prix d’achat des panneaux et de l’onduleur, mais également les frais d’installation (déduction faite des remises et des subventions éventuelles).

prix d’achat des panneaux et de l’onduleur, mais également les frais d’installation (déduction faite des remises et des subventions éventuelles). 

• Quels sont la durée et le pourcentage de l’amortissement ?

Les panneaux solaires entrent dans la catégorie des « immobilisations corporelles dont la durée d’utilisation est limitée dans le temps ». La période pendant laquelle l’amortissement peut être effectué doit plus ou moins correspondre à la durée en question. En matière d’installation photovoltaïque, la loi ne prévoit pas de délai d’amortissement précis et définitif. Cependant, l’administration fiscale préconise d’amortir sur 20 ans, bien que, dans la pratique, la durée de vie d’une installation photovoltaïque soit nettement supérieure. Cela signifie que, dans un régime d’amortissement linéaire, vous pouvez amortir annuellement 5 % du montant de votre investissement pendant 20 ans. 

• Amortissement des panneaux solaires : limites et conditions 

En tant que société ou indépendant, vous pouvez commencer à amortir votre installation solaire dès la livraison de vos panneaux ou dès que vous en êtes officiellement propriétaire. Il est en outre primordial que ces éléments d’actifs que constituent vos panneaux solaires soient utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle. Si tel n’est pas le cas, vous ne répondez pas aux conditions de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, relatif à la déductibilité des frais professionnels. 

Désormais, toutes les sociétés, les grandes comme les petites, sont tenues de procéder à un amortissement pro rata temporis l’année d’acquisition de l’installation photovoltaïque. Cela signifie que l’amortissement déductible de la base imposable doit être calculé en nombre de jours restant à courir entre la date d’acquisition et la date de clôture des comptes. En d’autres termes, plus l’investissement est réalisé tard dans l’année, plus le pourcentage déductible est réduit. Depuis le 1er janvier 2020, seul l’amortissement linéaire est encore admis pour les entreprises, c’est-à-dire que le montant du pourcentage reste constant pendant toute la durée d’amortissement. Cette mesure marque la fin de l’amortissement dégressif qui permettait aux sociétés de déduire davantage de frais au début de l’investissement. Aujourd’hui, vous devez donc attendre plus longtemps avant de pouvoir bénéficier de la totalité de l’avantage fiscal. Pour les sociétés qui ont effectué des investissements avant le 1er janvier 2020, l’amortissement dégressif reste néanmoins d’application.

Les entreprises individuelles (unipersonnelles) sont autorisées à amortir leurs panneaux solaires sur base annuelle, ce qui est nettement plus avantageux. Par conséquent, même si vous effectuez l’investissement en décembre, vous avez le droit de déduire une annuité d’amortissement complète. Pour les entreprises individuelles, l’amortissement dégressif demeure également une option. Une annuité d’amortissement accéléré ne peut cependant jamais dépasser 40 % de la valeur d’acquisition. 

Deuxième point : réduction du coût net de l’installation PV grâce à la déduction pour investissement

Outre l’amortissement, il existe un autre avantage fiscal : la déduction pour investissements économiseurs d’énergie. Cette mesure simplifie l’achat de l’installation et augmente son rendement, car elle permet de déduire un pourcentage de votre revenu imposable. Ce pourcentage dépend du système de déduction que vous choisissez : la déduction ordinaire pour investissement de 8 % ou la déduction pour investissement majorée de 15,5 %, cette dernière constituant normalement le choix le plus avantageux.  

• Bonne nouvelle pour ceux qui optent néanmoins pour la déduction pour investissement unique qui, en 2025, passera de 8 à 10 %. En tant qu’indépendant, PME ou profession libérale, vous pourrez en outre très probablement déduire jusqu’à 40 % de vos investissements verts et économiseurs d’énergie. Une année à marquer d’une pierre blanche ! 

L’application de la déduction pour investissement se traduit donc par une réduction de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés, ce qui génère une diminution effective du coût de l’investissement. Si le bénéfice réalisé au cours de l’année de l’investissement n’est pas suffisant pour appliquer une déduction complète, vous pouvez la reporter sur la période imposable suivante (mesure valable uniquement pour la déduction majorée, le report de la déduction ordinaire étant limité).

• Attention : cette mesure s’applique aux panneaux solaires utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Si votre installation n’est que partiellement affectée à un usage professionnel, nous vous conseillons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal. 

L’avantage fiscal de la déduction pour investissement en chiffres

Découvrez ci-après quelques exemples chiffrés illustrant l’impact de la déduction fiscale et de l’amortissement de vos panneaux solaires. Dans les calculs, nous utilisons une installation d’une valeur de 10 000 € et nous partons du principe qu’elle est destinée exclusivement à un usage professionnel.

Panneaux solaires à usage professionnel

• Avantage fiscal pour les indépendants : déduction majorée pour investissement de 15,5 %

* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.

• Avantage fiscal pour les sociétés : déduction majorée pour investissement de 15,5 %

* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.

La déduction pour investissement en pratique

Pour bénéficier de la déduction majorée pour investissement économiseur d’énergie (15,5 %), il convient d’annexer une attestation à la déclaration fiscale relative à l’exercice d’imposition au cours duquel a eu lieu l’investissement. Demandez l’attestation via ce lien avant la fin de la période de 3 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal au cours duquel l’investissement a été réalisé.

Pour plus d’informations, consultez l’un des sites suivants : Bruxelles-Environnement, Wallonie énergie et Vlaams Energieagentschap.