Si votre domicile est aussi votre lieu de travail et que vous n’avez pas de compteur gaz et électrique à part pour votre usage professionnel, vous pouvez choisir de payer vos factures en privé et d’en facturer une partie à votre entreprise ou de souscrire un contrat professionnel intégralement pris en charge par votre société ou votre entreprise individuelle. D’un point de vue fiscal, l’avantage de toute nature fera certainement pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

La solution la plus avantageuse dépend de votre situation, de la forme de votre société, de vos frais énergétiques annuels et de l’application de l’ATN (avantage de toute nature, voir ci-après). Votre comptable est la personne la mieux placée pour vous conseiller en fonction de votre situation. En attendant, nous avons compilé pour vous les possibilités, ainsi que leurs avantages et inconvénients. Dans tous les cas, il serait judicieux de prendre d’abord en considération la forme de votre entreprise (société ou entreprise individuelle), puis d’analyser les répercussions de votre choix pour prendre la bonne décision.

Avantage de toute nature

Avant toute chose, il vous faut savoir en quoi consiste exactement l’avantage de toute nature (ATN).

Qu’est-ce que l’ATN ?

Pour faire simple, il s’agit d’un avantage, autre que monétaire, que l’administration fiscale considère comme un revenu professionnel et sur lequel les indépendants doivent payer aussi des impôts. Toutefois, cet avantage est calculé uniquement s’il est mis à la disposition du bénéficiaire gratuitement. Concrètement, cela peut être une voiture de société, un abonnement téléphonique ou Internet ou encore des factures pour l’énergie que les indépendants consomment en privé.

Comment est-il calculé ?

Des montants forfaitaires ont été établis pour de nombreux avantages de toute nature. Les indépendants et entrepreneurs paient ensuite des impôts sur cette somme forfaitaire, quelle que soit la valeur réelle de l’avantage de toute nature. Pour d’autres, l’avantage est calculé en fonction de sa valeur réelle. Depuis janvier 2022, l’avantage de toute nature relatif à la « fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage » est assorti d’une nouvelle condition.

Dans la perspective d’une réforme fiscale majeure visant à simplifier le système d’imposition des personnes physiques, entre autres, l’ATN sur l’énergie sera limité. L’évaluation forfaitaire de l’avantage ne s’applique plus que si l’employé qui fournit l’énergie met également à disposition le bien immobilier qui consomme cette énergie.

Rien ne changera donc pour les dirigeants d’entreprise qui travaillent depuis leur domicile. En revanche, si votre employeur paie votre énergie et que la maison dans laquelle vous l’utilisez ne lui appartient pas, il n’est alors plus question d’évaluation forfaitaire et la consommation d’énergie est calculée selon sa valeur réelle.

À combien s’élève l’ATN sur l’énergie pour l’exercice en 2023?

Pour l’électricité, un chef d’entreprise paiera un forfait égal à 1 160 euros par an, quelle que soit sa consommation d’énergie (exercice 2022). Pour le chauffage, l’ATN forfaitaire est de 2 330 euros par an (année d’imposition 2022). Ces montants sont indexés chaque année et peuvent être appliqués séparément les uns des autres. Cependant, les avantages pour l’électricité et le chauffage seront calculés tous les deux s’il y a un chauffage électrique.

Entreprise individuelle

Dans le cas d’une entreprise individuelle, l’avantage de toute nature ne s’applique pas si le contrat d’énergie a été souscrit au nom de l’entreprise et donc, si la facture est payée avec les revenus de l’entreprise. Le choix d’opter pour un contrat d’énergie privé ou professionnel dépend donc des conditions du contrat. Voilà pourquoi il est préférable d’étudier quel type de contrat convient le mieux à votre situation. Vous pourriez aussi facturer vos dépenses énergétiques à votre entreprise individuelle via une indemnité de frais, en fonction de la part de votre usage professionnel.

Société

Dans le cas d’une société, vous avez tout intérêt à commencer par examiner votre consommation d’énergie annuelle. Si vos frais énergétiques annuels sont inférieurs à l’avantage de toute nature qui pourrait être choisi pour la facturation d’une partie des coûts à l’entreprise, la meilleure solution consiste à souscrire un contrat de particulier que vous payez en privé. Vous évitez ainsi l’application de l’avantage de toute nature et vous décidez vous-même si vous répercutez la facture sur votre entreprise via une indemnité de frais en fonction de la part de votre usage professionnel. Le montant exact répercuté est calculé en fonction du nombre de mètres carrés de l’habitation partagée que vous utilisez à des fins professionnelles. Plus la part d’utilisation professionnelle est élevée, plus vous pouvez déduire du bénéfice imposable de la société.

Si vos frais annuels d’électricité dépassent les 1 030 euros TTC (en supposant que vous n’utilisiez pas de chauffage électrique), un contrat professionnel pour votre électricité que vous payez avec votre entreprise peut s’avérer la solution la plus rentable. À condition aussi que vous puissiez récupérer la TVA. Dans ce cas, vous payez un avantage de toute nature en tant que chef d’entreprise. Autrement dit, travailler avec un avantage de toute nature est uniquement intéressant si le prix de revient réel (prix de revient après répercussion) est supérieur aux montants forfaitaires.

Si vous possédez un chauffage électrique, alors le seuil est fixé à 3 110 euros TTC.

Profession libérale
Si vous exercez une profession libérale, vous avez le choix de pratiquer votre activité en personne physique (entreprise individuelle) ou en société. En l’occurrence, le statut d’entreprise individuelle est le plus courant. Selon la forme de votre organisation, il est donc préférable de vous tourner vers une entreprise individuelle ou une société pour mieux comprendre l’application de l’avantage de toute nature à votre contrat d’énergie.

Calcul

Utilisons une simulation pour apporter un peu plus de clarté. Un gérant de société qui ne possède pas de chauffage électrique dans son habitation partagée paie 2 000 euros d’électricité par an. S’il souscrit un contrat professionnel pour son habitation partagée, il bénéficie d’un avantage net d’environ 519 euros en comparaison avec un chef d’entreprise qui opterait pour un contrat de particulier.

Si ce même gérant consomme très peu d’électricité dans son habitation partagée, par exemple 700 euros par an, la facturation privée est plus intéressante :

Propre à chacun

La solution la plus avantageuse pour vous dépend avant tout de la forme de votre entreprise et de votre consommation énergétique qui peut être très faible si vous possédez des panneaux solaires par exemple ou, au contraire, plus élevée si vous conduisez une voiture électrique que vous rechargez chez vous. Toute personne qui a une entreprise individuelle, et donc, ne paie que l’impôt sur le revenu des personnes physiques, peut choisir de conclure un contrat de particulier ou professionnel (avec ou sans division à usage professionnel). Dans le cas d’une société, la facturation à celle-ci s’avère intéressante si la consommation dépasse le montant forfaitaire de l’avantage de toute nature. Dans tous les cas, votre comptable saura vous conseiller par rapport à votre situation. Il ou elle est sans aucun doute le ou la plus à même de trouver la solution la plus avantageuse pour vous !

Découvrez ici nos formules pour les indépendants et les entreprises !