À l’aide ! J’ai un dommage à mon habitation de location. Que faire maintenant ?

En tant que locataire, est-ce à vous de trouver une solution pour des toilettes bouchées ? Pour des vitres fendues ? Pour une chaudière en panne ? Ou les frais sont-ils à la charge de votre propriétaire ? Nous faisons la lumière sur ce sujet à l’aide de quelques exemples concrets.

Principe général quant à votre responsabilité en tant que locataire

En tant que locataire, vous êtes responsable de la réparation des dommages et défauts résultant d’une utilisation quotidienne ou de votre propre négligence. Le propriétaire doit intervenir en cas de problèmes plus structurels dans le bâtiment, en cas d’usure due à l’âge ou en cas de force majeure.

Dégâts à la toiture ? C’est le propriétaire qui s’en charge ! Un trou de serrure endommagé ? Le locataire cherche une solution ! Gardez cela à l’esprit : « Si je suis en mesure de le réparer moi-même, c’est probablement à moi de m’en occuper ».

Les contrats de bail peuvent varier : lisez-les donc toujours attentivement avant de signer quoi que ce soit. Mais rassurez-vous, aucun contrat ne peut supplanter les dispositions légales et vous faire payer les frais qui incombent au propriétaire.

  • ATTENTION ! En cas de problèmes structurels, il vous appartient également en tant que locataire d’en informer le propriétaire. Faites-le par courrier recommandé ou par e-mail pour pouvoir le prouver le cas échéant.
dommage habitation de location

4 situations concrètes

Situation 1 : Vitre cassée par une bourrasque de grêle

Lorsqu’une bourrasque de grêleendommage l’une de vos vitres, c’est l’assurance incendie ou habitation du propriétaire qui intervient.

En tant que locataire, vous ne devriez jamais être responsable des dommages causés par des circonstances de force majeure. Normalement, le propriétaire a souscrit une assurance qui couvre le bâtiment en cas de dégât des eaux. Il est toutefois préférable de souscrire vous-même une assurance incendie pour vos biens ou effets mobiliers, sauf si vous louez une habitation meublée. Cette assurance n’est pas requise par la loi, mais elle est probablement incluse dans votre bail. Dans tous les cas, il est judicieux pour un locataire de souscrire une assurance habitation.

Situation 2 : Chaudière en panne

Dans le cas d’une chaudière défectueuse, il existe deux options. En principe, le propriétaire est responsable des problèmes structurels liés à l’usure. En tant que locataire, vous êtes obligé de faire contrôler votre chaudière tous les ans (mazout) ou tous les deux ans (gaz) par un technicien agréé et de fournir à votre propriétaire une attestation de ce contrôle. Si le défaut résulte d’une négligence de votre part, les frais seront également à votre charge.

Aucune assurance n’intervient dans ce cas, sauf si le défaut de la chaudière est dû à des circonstances de force majeure comme un incendie ou un dégât des eaux. Si vous possédez un contrat Garantie Chaudière, vous bénéficiez bien sûr d’une aide.

Situation 3 : Vitre cassée par un ballon de football

Aïe ! Vous brisez une vitre extérieure de votre maison de location en tirant dans le ballon de football … Dans ce cas, en tant que locataire, vous payez les frais d’une nouvelle vitre.

Tout dommage que vous causez est à votre charge. Nous vous recommandons donc de souscrire une assurance responsabilité civile (mieux connue sous le nom d’assurance familiale). Elle couvre les dommages aux tiers ou aux biens de tiers comme votre habitation de location. Par exemple, vous pouvez aussi y faire appel si vous endommagez l’habitation pendant le déménagement.

Situation 4 : Toilettes bouchées

Les mêmes règles que pour la chaudière s’appliquent aux canalisations bouchées. Il s’agit d’un problème structurel ? Votre propriétaire prend alors les frais du plombier à sa charge. Le défaut est dû à une mauvaise utilisation ? Alors, c’est vous qui payez.

Dans des situations similaires telles qu’une panne électrique, des fuites de plomberie, des clés ou des serrures cassées, prêtez-vous toujours au même exercice : « Il s’agit d’un dégât structurel ou causé par des circonstances de force majeure ou l’âge ? Alors, j’avertis mon propriétaire ! » et « Je suis à l’origine du dégât ou il est dû à une utilisation quotidienne ? Alors, je résous le problème moi-même. »

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