Panneaux solaires fiscalement déductibles pour indépendants et entreprises

Outre la déduction majorée pour investissement, les sociétés et les indépendants exerçant leur activité en personne physique ou en société unipersonnelle ont la possibilité d’amortir leur installation photovoltaïque. Cependant, cet avantage fiscal est soumis à un certain nombre de conditions et de limitations décrites ci-après.

Amortir des panneaux solaires : sur quelle durée et à quel pourcentage ?

En tant que société ou entrepreneur indépendant, vous avez le droit d’amortir fiscalement le prix d’acquisition de votre installation photovoltaïque. Ce dernier comprend le prix des panneaux et de l’onduleur, ainsi que le coût de l’installation, déduction faite d’éventuelles primes et ristournes.

Les panneaux solaires entrent dans la catégorie des « immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps ». La période pendant laquelle l’amortissement peut être effectué doit plus ou moins correspondre à la durée normale d’utilisation de l’installation à amortir. Le délai d’amortissement de panneaux solaires n’est pas défini légalement. Cependant, l’administration fiscale préconise d’amortir sur 20 ans, bien que, dans la pratique, la durée de vie d’une installation photovoltaïque soit nettement supérieure. Cela signifie que, dans un régime d’amortissement linéaire, vous pouvez amortir 5 % du montant de votre acquisition pendant 20 ans.

Amortir des panneaux solaires: limites et conditions

  • En tant que société ou indépendant, vous pouvez commencer à amortir vos panneaux solaires à partir du moment où ils sont livrés ou que vous en êtes propriétaire.
  • Les amortissements de panneaux photovoltaïques sont considérés comme des frais professionnels à condition d’être nécessaires à l’activité professionnelle. Si tel n’est pas le cas, vous n’entrez pas dans le cadre de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, lequel définit les conditions de base de la déductibilité fiscale des frais professionnels.
  • À partir de l’exercice d’imposition 2021 (exercice comptable 2020), toutes les sociétés – grandes entreprises comme PME – sont tenues de procéder à un amortissement prorata temporis l’année d’acquisition de l’installation photovoltaïque. Cela signifie que l’amortissement à prendre en charge dans les comptes et déductible de la base imposable doit être calculé en nombre de jours restant à courir entre la date d’acquisition et la date de clôture des comptes.
  • En revanche, les entreprises unipersonnelles peuvent amortir sur base annuelle, ce qui est plus avantageux. Cela signifie que, même si l’investissement a eu lieu en décembre, vous pouvez déduire une annuité d’amortissement complète.

Les possibilités d’amortissement de panneaux solaires

Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés sont soumises au régime de l’amortissement linéaire. Il s’agit d’une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est constant. Cette mesure signifie la fin de l’amortissement dégressif, lequel permettait aux sociétés de déduire davantage de frais les premières années de l’investissement. Dans le régime de l’amortissement dégressif, l’annuité d’amortissement correspond à un pourcentage fixe de la valeur restant à amortir (valeur résiduelle).

  • Les immobilisations antérieures au 1er janvier 2020 et déjà amorties par le biais de la méthode dégressive pourront continuer à l’être jusqu’à l’amortissement total de l’investissement en question.
  • Les entreprises unipersonnelles sont toujours autorisées à amortir de manière accélérée, c’est-à-dire à appliquer la méthode dégressive. Attention : une annuité d’amortissement dégressif ne peut jamais dépasser 40 % de la valeur d’acquisition !

Autres avantages fiscaux des panneaux solaires

En plus de pouvoir déduire de leurs revenus le montant de leur investissement, les indépendants et les sociétés qui font l’acquisition d’une installation photovoltaïque ont également droit à la déduction fiscale pour investissement. En Région flamande, ils bénéficient également d’une réduction du précompte immobilier.

La déduction pour investissement

Le gouvernement fédéral octroie une déduction majorée unique de 13,5 % pour investissements économiseurs d’énergie. Parmi ceux-ci figurent les panneaux solaires exclusivement utilisés à des fins professionnelles. Concrètement, cela signifie que, outre l’amortissement de votre investissement, vous avez le droit de déduire de vos revenus imposables un pourcentage de la valeur d’acquisition de vos panneaux solaires.

Afin de minimiser l’impact économique de la crise générée par le coronavirus, les autorités fédérales ont décidé de majorer provisoirement de 8 à 25 % la déduction ordinaire pour investissement, et ce jusqu’à fin 2022. L’augmentation à 25 % de la déduction ordinaire pour investissement rend son application nettement plus avantageuse et réduit sensiblement le temps de retour sur investissement de votre installation photovoltaïque.

  • Si les bénéfices d’une période imposable pour laquelle la déduction peut être opérée sont insuffisants, la déduction non accordée pour cette période est reportée sur les périodes imposables suivantes.

Tout ce qu’il faut savoir à propos de la déduction pour investissement.

Réduction du précompte immobilier en Flandre

À condition que le niveau E du bâtiment soit conforme aux normes Q-ZEN (égal ou inférieur à E30), la Région flamande octroie, pendant 5 ans, une réduction de 50 %, voire de 100 % du précompte immobilier.

En matière de constructions neuves ou de rénovation énergétique, le calcul du niveau E est également lié à la production d’énergie renouvelable. Par conséquent, l’impact d’une installation photovoltaïque sur le niveau E est considérable.

L’avantage fiscal des panneaux solaires en chiffres

Vous souhaitez connaître le montant effectivement économisé grâce à la déduction pour investissement et à l’amortissement de votre installation photovoltaïque ? Découvrez ci-après deux exemples illustrant l’impact de la déduction fiscale pour une installation photovoltaïque d’une valeur de 10 000 euros, dans l’hypothèse où les panneaux sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Si les panneaux ne sont que partiellement affectés à un usage professionnel, il est préférable de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

  • Avantage fiscal pour indépendants : déduction pour investissement de 25 %
En tant qu’indépendant dans un immeuble
équipé de panneaux à usage 100 % professionnel
 
Coût des panneaux10 000 €
Déduction ordinaire pour investissement 25 %(2 500 €)
– Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement*1 250 €
Amortissement (20 ans)(10 000 €)
– Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*)5 000 €
Coût net des panneaux**3 750 €

* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.

  • Avantage fiscal pour entreprises: déduction pour investissement de 25%
    Les petites sociétés ont également la possibilité de choisir la déduction majorée pour investissement (13,5 %). L’avantage sera plus ou moins important en fonction de la situation fiscale de la société.
En tant que société dans un immeuble équipé
de panneaux à usage 100 % professionnel
 
Coût des panneaux10 000 €
Déduction ordinaire pour investissement (25 %)  (2 500 €)
– Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement*625 €
Amortissement (20 ans)(10 000 €)
– Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*)2 500 €
Coût net des panneaux**6 875 €

* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.

** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.

Découvrez l’avantage fiscal que constitue la déduction pour investissement dans une installation photovoltaïque

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