Les panneaux solaires sont-ils fiscalement déductibles pour les indépendants et les entreprises ?

Les panneaux solaires ne sont pas seulement un choix écologique. Grâce aux avantages fiscaux, ils sont également très abordables. Outre la déduction (majorée) pour investissement, les sociétés et les indépendants exerçant leur activité en personne physique ou en société unipersonnelle ont la possibilité d’amortir leur installation photovoltaïque. Cependant, cet avantage fiscal est soumis à un certain nombre de conditions et de limitations décrites ci-après.

Amortir des panneaux solaires : sur quelle durée et à quel pourcentage ?

En tant que société ou entrepreneur indépendant, vous avez le droit d’amortir fiscalement le prix d’acquisition de votre installation photovoltaïque. Ce dernier comprend le prix des panneaux et de l’onduleur, ainsi que le coût de l’installation, déduction faite d’éventuelles primes et ristournes.

Les panneaux solaires entrent dans la catégorie des « immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps ». La période pendant laquelle l’amortissement peut être effectué doit plus ou moins correspondre à la durée normale d’utilisation de l’installation à amortir. Le délai d’amortissement de panneaux solaires n’est pas défini légalement. Cependant, l’administration fiscale préconise d’amortir sur 20 ans, bien que, dans la pratique, la durée de vie d’une installation photovoltaïque soit nettement supérieure. Cela signifie que, dans un régime d’amortissement linéaire, vous pouvez amortir 5 % du montant de votre acquisition pendant 20 ans.

Amortir des panneaux solaires : limites et conditions

  • En tant que société ou indépendant, vous pouvez commencer à amortir vos panneaux solaires à partir du moment où ils sont livrés ou que vous en êtes officiellement propriétaire.
  • Les amortissements de panneaux photovoltaïques sont considérés comme des frais professionnels à condition d’être nécessaires à l’activité professionnelle. Si tel n’est pas le cas, vous n’entrez pas dans le cadre de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, lequel définit les conditions de base de la déductibilité fiscale des frais professionnels.
  • Depuis l’exercice d’imposition 2021 (exercice comptable 2020), toutes les sociétés sont tenues de procéder à un amortissement pro rata temporis l’année d’acquisition de l’installation photovoltaïque. Cela signifie que l’amortissement à prendre en charge dans les comptes et déductible de la base imposable doit être calculé en nombre de jours restant à courir entre la date d’acquisition et la date de clôture des comptes.
  • En revanche, les entreprises unipersonnelles peuvent amortir sur base annuelle, ce qui est plus avantageux. Cela signifie que, même si vous réalisez l’investissement en décembre, vous pouvez déduire une annuité d’amortissement complète.

Les possibilités d’amortissement de panneaux solaires

Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés sont soumises au régime de l’amortissement linéaire. Il s’agit d’une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est constant. Cette mesure signifie la fin de l’amortissement dégressif, lequel permettait aux sociétés de déduire davantage de frais les premières années de l’investissement. Dans le régime de l’amortissement dégressif, l’annuité d’amortissement correspond à un pourcentage fixe de la valeur restant à amortir (valeur résiduelle).

  • Les immobilisations antérieures au 1er janvier 2020 et déjà amorties par le biais de la méthode dégressive pourront continuer à l’être jusqu’à l’amortissement total de l’investissement en question.
  • Les entreprises unipersonnelles sont toujours autorisées à amortir de manière accélérée, c’est-à-dire à appliquer la méthode dégressive. Attention : une annuité d’amortissement dégressif ne peut jamais dépasser 40 % de la valeur d’acquisition !

La déduction pour investissement

Les indépendants et les entreprises qui investissent dans des panneaux solaires peuvent continuer à bénéficier de la déduction pour investissement qui permet de déduire un pourcentage du bénéfice imposable. Ce pourcentage dépend de la déduction pour investissement à laquelle vous avez droit : la déduction unique pour investissement de 8 % ou la déduction majorée pour investissement de 13,5 %, ou les deux ! Attention toutefois, vos panneaux solaires doivent être exclusivement utilisés à des fins professionnelles.

Tout ce qu’il faut savoir à propos de la déduction pour investissement.

Réduction du précompte immobilier en Flandre

À condition que le niveau E du bâtiment soit conforme aux normes Q-ZEN (égal ou inférieur à E30), la Région flamande octroie, pendant 5 ans, une réduction de 50 %, voire de 100 % du précompte immobilier.

En matière de constructions neuves ou de rénovation énergétique, le calcul du niveau E est également lié à la production d’énergie renouvelable. Par conséquent, l’impact d’une installation photovoltaïque sur le niveau E est considérable.

L’avantage fiscal des panneaux solaires en chiffres

Vous souhaitez connaître le montant effectivement économisé grâce à la déduction pour investissement et à l’amortissement de votre installation photovoltaïque ? Découvrez ci-après deux exemples illustrant l’impact de la déduction fiscale pour une installation photovoltaïque d’une valeur de 10 000 euros.

L’installation servant à illustrer cet exemple de calcul est exclusivement utilisée à des fins professionnelles. Si les panneaux ne sont que partiellement affectés à un usage professionnel, il est préférable de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

  • Avantage fiscal pour indépendants : déduction pour investissement de 8 %
En tant qu’indépendant dans un immeuble
équipé de panneaux à usage 100 % professionnel
 
Coût des panneaux10 000 €
Déduction ordinaire pour investissement 8 %(800 €)
– Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement*– 400 €
Amortissement (20 ans)(10 000 €)
– Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*)– 5 000 €
Coût net des panneaux**4 600 €

* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.

  • Avantage fiscal pour entreprises : déduction pour investissement de 13,5 %

Les petites sociétés ont également la possibilité de choisir la déduction majorée pour investissement. L’avantage sera plus ou moins important en fonction de la situation fiscale de la société.

En tant que société dans un immeuble équipé
de panneaux à usage 100 % professionnel
 
Coût des panneaux10 000 €
Déduction majorée pour investissement (13,5 %)  (1 350 €)
– Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement*– 337,5 €
Amortissement (20 ans)(10 000 €)
– Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*)– 2 500 €
Coût net des panneaux**7 162,5 €

* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.

** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.

Découvrez l’avantage fiscal que constitue la déduction pour investissement dans une installation photovoltaïque

Vers l'article

Également intéressant pour vous