Mobilité électrique : subsides et avantages

Véhicules électriques et bornes de recharge font de plus en plus partie du paysage urbain. Selon les pouvoirs publics, la démarche consistant à investir dans une voiture ou camionnette électrique mérite un coup de pouce financier. Découvrez ci-après les subsides et les avantages auxquels donne droit l’achat d’un véhicule électrique.

Avantages fiscaux en matière de véhicules électriques

Pour les professionnels, cet investissement demeure fiscalement déductible à 100 % jusqu’au 31 décembre 2026. Mais cela reste aussi intéressant pour les particuliers. Outre l’impact positif sur l’environnement et la réduction des coûts de carburant, les acquéreurs d’un véhicule électrique bénéficient de remises et d’exonérations de taxes non négligeables. Ces aides financières varient d’une région à l’autre.

1. Réduction de la taxe de mise en circulation (TMC)

  • À l’achat d’un véhicule 100 % électrique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée au montant minimum (61,50* €).
  • En Région flamande, les propriétaires d’un véhicule 100 % électrique sont même exemptés de TMC.

Attention : dès le 1er juillet 2025, le gouvernement wallon abaissera le montant minimum à 50 euros. Toutefois, la formule de calcul sera également revue à partir de la date susmentionnée en tenant compte, entre autres, de la puissance, si bien que, dans le cas des voitures électriques, le montant minimum ne devra pas nécessairement être payé.  Les familles nombreuses et les familles avec garde alternée pourront bénéficier d’une réduction et pour les voitures d’occasion, la taxe sera réduite de manière dégressive en fonction de l’âge.

2. La taxe de circulation pour les véhicules électriques

  • À l’achat d’un véhicule 100 % électrique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la taxe de circulation est plafonnée au montant minimum (97,68* €).
  • En Région flamande, les propriétaires d’un véhicule 100 % électrique sont exemptés de taxe de circulation.

Attention : pour l’instant, cet avantage est maintenu, mais dès 2026, les conducteurs de véhicules électriques paieront à nouveau la taxe de circulation. À titre de transition, le gouvernement prévoit déjà une taxe de 25 % en 2025.

*Prix en vigueur du 1er juillet 2023 au 30juin 2024 inclus

3. L’avantage de toute nature (ATN) relatif aux véhicules électriques

L’avantage de toute nature calculé pour l’usage privé d’une voiture de société électrique sera inférieur à celui que doivent payer les propriétaires de voitures à moteur diesel, essence, GPL ou gaz naturel. En raison de la réduction des émissions de CO2 de référence par rapport à l’an dernier, leur ardoise est encore plus longue que l’année précédente, mais les voitures 100 % électriques échappent à ce surcoût. En l’occurrence, le coefficient de CO2 a été fixé au minimum forfaitaire. Toutefois, le montant minimum de l’ATN augmente chaque année, pour atteindre 1 600 € pour l’année civile 2024 (contre 1 540 € pour l’année civile 2023).

4. Primes locales en matière de véhicules électriques

Certaines autorités locales, villes et communes offrent des subventions aux particuliers qui achètent ou louent une voiture 100 % électrique. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître les aides ou primes à l’achat dont vous pourriez bénéficier.

5. Avantages fiscaux en matière de mobilité électrique

Vous êtes indépendant, chef d’entreprise ou gérant de société ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un certain nombre d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un véhicule électrique, parmi lesquels la déduction fiscale à 100 %. L’électricité utilisée pour recharger vos véhicules électriques est également totalement déductible de vos frais professionnels.

Entre 2023 et 2028, la déductibilité des véhicules hybrides et à carburant fossile sera progressivement supprimée. À partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules de société électriques neufs, loués ou sous leasing seront 100 % déductibles fiscalement !

6. Les bornes de recharge sont-elles déductibles fiscalement ?

Qu’il s’agisse d’une borne à usage privé ou d’une borne professionnelle, vous bénéficiez d’avantages fiscaux. Le pourcentage de déductibilité ainsi que les conditions dans lesquelles il s’applique dépendent de plusieurs facteurs.

Borne de recharge à usage privé

Les particuliers qui installent une borne de recharge fixe chez eux peuvent bénéficier d’une réduction fiscale à condition :

  • que la borne soit équipée d’un système de contrôle intelligent et soit alimentée en électricité verte ;
  • que vous en soyez le locataire ou le propriétaire ou l’usufruitier ;
  • que votre borne de recharge ait été installée et approuvée par des professionnels agréés.

Si ces conditions sont respectées, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % pour des frais consentis en 2023, et de 15 % pour des frais consentis entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 août 2024, plafonnée à 1 750 € par borne de recharge et par contribuable. Par la suite, cet avantage disparaîtra.

Borne de recharge à usage professionnel

Chaque borne de recharge que vous avez fait installer en tant qu’entrepreneur, indépendant ou profession libérale entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2023 était déductible à 200 %. Toute borne de recharge installée et opérationnelle avant 2030 est déductible à 100 % à condition :

  • qu’elle soit fixe, intelligente et qu’elle puisse communiquer aux utilisateurs la puissance et l’état de recharge ;
  • qu’elle soit librement accessible au public, à défaut, la déductibilité ne s’élève qu’à 100 % ;
  • que l’achat soit amorti de façon linéaire sur une période de 5 ans au moins.

Les bornes de recharge installées avant septembre 2024 bénéficient encore de la déductibilité à 150%. Cependant, la réduction du taux de déductibilité est désormais en marche. Après 2030, ce taux ne sera plus que de 75%. Par conséquent, pour votre portefeuille, le plus tôt sera le mieux.

Bon à savoir : en tant que propriétaire de borne(s) de recharge de 5 kVA (ou plus), vous avez l’obligation de la (les) déclarer à votre gestionnaire de réseau. Cela permet de mieux appréhender les futurs besoins en électricité et d’anticiper les pics de consommation et les risques de surcharge du réseau. En Région wallonne, les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) Resa et Ores proposent un formulaire de déclaration en ligne.

Attention : maintenant que la période de tolérance est écoulée (31 décembre 2023), le non-respect de l’obligation d’enregistrement donnera lieu à une amende administrative.

Si vous êtes indépendant ou chef d’entreprise, l’électrification de votre flotte automobile présente un grand nombre d’avantages supplémentaires. Découvrez dans cet article de blog le véhicule électrique le mieux adapté à votre entreprise

Pourquoi investir aujourd’hui dans un véhicule électrique ?

En règle générale, le prix d’achat des voitures électriques est plus élevé que les modèles essence ou diesel. Dès lors, quels sont les arguments plaidant en faveur de l’achat d’un véhicule électrique ? Découvrez ci-après les avantages effectifs de la mobilité électrique :

  • Baisse immédiate et significative des coûts de carburant. Faites ici votre propre estimation de consommation.
  • Aujourd’hui, la gamme de la plupart des constructeurs comporte au minimum un modèle électrique. Naguère réservée à quelques « happy few » capables de s’offrir une Tesla, la technologie est désormais accessible au plus grand nombre. Qui plus est, le marché de l’occasion commence à s’étoffer, ce qui rend la mobilité électrique de plus en plus accessible.
  • Des études indiquent que les voitures électriques produites à partir de 2020 conservent jusqu’à 47,5 % de leur valeur d’achat sur le marché de l’occasion après 5 ans.
  • En moyenne, un véhicule électrique coûte deux fois moins cher à l’entretien qu’un modèle essence ou diesel, et sa durée de vie est plus longue.
  • Grâce aux subsides, aides et aux avantages fiscaux, le coût total de possession (Total Cost of Ownership ou TCO) d’un véhicule électrique est inférieur à celui d’un véhicule à carburant fossile.