Augmentation provisoire de la déduction pour investissements économiseurs d’énergie : une raison supplémentaire d’investir dans des panneaux solaires

Le 12 juin dernier, les autorités fédérales ont trouvé un accord visant à augmenter provisoirement le montant de la déduction fiscale pour investissements économiseurs d’énergie. De 13,5 % de la valeur totale de l’investissement, la quotité déductible est passée à 25 %. Cette augmentation temporaire est notamment applicable aux investissements dans des panneaux solaires réalisés par de petites sociétés, des indépendants ou des titulaires de professions libérales entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Augmentation de la déduction pour investissements dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises impactées par le coronavirus

Pas besoin de vous faire un dessin : l’impact de la crise sanitaire sur votre capacité financière est considérable. Début juin, le gouvernement fédéral s’est accordé sur une série de mesures de soutien additionnelles, dans le cadre du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique.

L’une des décisions les plus importantes vise à stimuler les investissements par le biais d’une augmentation provisoire de 13,5 à 25 % de la déduction pour investissements économiseurs d’énergie, tels que les panneaux solaires.

Qu’entend-on par déduction pour investissements ?

La déduction pour investissements est un avantage fiscal accordé aux sociétés, aux entreprises individuelles, aux indépendants et aux professions libérales. Il s’agit d’un incitant permettant de déduire « en une fois » vos investissements de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés. La diminution d’impôt induit une réduction de l’impact financier de votre investissement, en l’occurrence de vos panneaux solaires, ainsi qu’une augmentation de la rentabilité de votre installation grâce aux économies à long terme.

Grâce à la déduction pour investissements, la quotité déductible de vos revenus imposables s’élevait, jusqu’aux nouvelles décisions prises début juin, à 13,5 % de la valeur totale de l’investissement constitué pendant la période imposable. Les efforts supplémentaires consentis par les autorités fédérales ont permis d’augmenter ce pourcentage à 25 % pour les investissements (économiseurs d’énergie) effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. La mesure concerne les « petites » entreprises, les entreprises individuelles, ainsi que les professions libérales.

Découvrez le fonctionnement complet de la déduction pour investissements dans cet article.

Une entreprise est considérée comme « petite » à condition de remplir au moins deux des trois conditions suivantes :

  • le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle, ne dépasse pas 50
  • le chiffre d’affaires (HTVA) n’excède pas 9 millions d’euros
  • le total du bilan n’excède pas 4,5 millions d’euros.

Les entreprises ont intérêt à investir dans des panneaux solaires avant la fin 2020

Malgré le tsunami provoqué par la crise sanitaire, 2020 a été une année exceptionnelle en ce qui concerne les panneaux solaires. En revanche, en 2021, un certain nombre de règles vont être modifiées avec, pour conséquence, un impact non négligeable sur le prix et le rendement des installations.

  • En Flandre, toute personne investissant dans des panneaux solaires à partir du 1er janvier 2021 se verra appliquer un nouveau tarif, calculé sur base de sa consommation réelle. Cette formule met fin au système des « compteurs tournant à l’envers » et au tarif prosumer (ou prosommateur), une redevance annuelle forfaitaire due pour l’utilisation du réseau électrique et basée sur la capacité de l’onduleur. Si vous investissez dans une installation photovoltaïque avant la fin de 2020, vous pourrez encore bénéficier pendant 15 ans du tarif basé sur le système des « compteurs tournant à l’envers ».

Attention ! Sauf contrordre, les personnes qui installent des panneaux solaires avant le 31 décembre 2020 pourront décider de bénéficier pendant 15 ans du système du compteur qui tourne à l’envers. Cette réglementation résulte d’un décret de l’Autorité Flamande, daté du 5 juin 2019. Cependant, le VREG, le régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité, a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle visant à annuler l’article du décret relatif à l’utilisation pendant 15 ans du compteur tournant à l’envers. Par conséquent, il n’est pas certain que ce système sera maintenu au-delà de 2020. Quoi qu’il en soit, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite réservée à cette affaire.

  • En 2021, il y aura également du changement à Bruxelles pour les nouvelles installations dont la capacité est égale ou inférieure à 5 kWc. La Région de Bruxelles-Capitale a en effet décidé de revoir à la baisse le nombre de certificats verts, sur base de la puissance totale des panneaux solaires. Actuellement, pour les petites installations (c’est-à-dire égales ou inférieures à 5 kWc), le nombre de certificats octroyés est de 3 par mégawatt-heure (MWh). Dès le 1er janvier 2021, ce nombre sera réduit à 2,4. Si vous installez des panneaux solaires avant le 1er janvier 2021, cette baisse n’entrera en vigueur que dans 10 ans.
  • Concrètement, cela signifie que, pour une installation moyenne de 3 kWc, vous toucherez 6 625 euros en certificats verts en 2021 (contre 7 592 euros en 2020), compte tenu d’une perte de performance de 0,05 % par an.

La proposition de Brugel doit encore être ratifiée par le ministre.

Avec l’augmentation de la déduction pour investissements, l’année 2020 est propice à l’installation de panneaux solaires pour les indépendants et les petites entreprises.

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