Les entreprises et les indépendants qui procèdent à l’installation de panneaux solaires bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : vous pouvez non seulement amortir l’installation, mais vous bénéficiez également de la déduction pour investissement. Cet incitant rend l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre entreprise encore plus avantageuse. Découvrez nos explications, ainsi qu’un certain nombre d’exemples chiffrés.
- Je souhaite en savoir plus sur l’amortissement des panneaux solaires
- Je souhaite en savoir plus sur la déduction pour investissement
- Quel est, en chiffres, l’avantage fiscal des panneaux solaires ?
Premier point : l’amortissement des panneaux solaires
En investissant dans des panneaux solaires, vous œuvrez dans le respect de l’environnement, tout en économisant durablement sur vos coûts énergétiques. Cet investissement est en outre de plus en plus abordable. Avant de nous étendre sur la déduction pour investissement, il est utile de savoir qu’en tant que société ou entrepreneur indépendant (entreprise individuelle ou profession libérale), vous avez le droit d’amortir le coût de votre installation solaire. Cette opération consiste à étaler le coût de l’investissement sur plusieurs années, ce qui permet de déduire une partie de l’investissement chaque année. Ce coût comprend non seulement le prix d’achat des panneaux et de l’onduleur, mais également les frais d’installation ou les appareils associés, tels que les batteries domestiques (déduction faite des remises et des subventions éventuelles).
- Quels sont la durée et le pourcentage de l’amortissement ?
Les panneaux solaires entrent dans la catégorie des « immobilisations corporelles dont la durée d’utilisation est limitée dans le temps ». La période pendant laquelle l’amortissement peut être effectué doit plus ou moins correspondre à la durée réelle d’utilisation/de vie. En matière d’installation photovoltaïque, la loi ne prévoit pas de délai d’amortissement imposé. Cependant, l’administration fiscale préconise d’amortir sur 20 ans. Cela signifie que, dans un régime d’amortissement linéaire, vous pouvez amortir annuellement 5 % du montant de votre investissement pendant 20 ans(c’est-à-dire déduire chaque année un vingtième du montant de l’investissement).
- Amortissement des panneaux solaires : limites et conditions
En tant que société ou indépendant, vous pouvez commencer à amortir votre installation solaire dès la livraison de vos panneaux ou dès que vous en êtes officiellement propriétaire. Il est en outre primordial que ces éléments d’actifs que constituent vos panneaux solaires soient utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle. Si tel n’est pas le cas, vous ne répondez pas aux conditions de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, relatif à la déductibilité des frais professionnels.
Désormais, toutes les sociétés, les grandes comme les petites, sont tenues de procéder à un amortissement pro rata temporis l’année d’acquisition de l’installation photovoltaïque. Cela signifie que l’amortissement déductible de la base imposable doit être calculé en nombre de jours restant à courir entre la date d’acquisition et la date de clôture des comptes. En d’autres termes, plus l’investissement est réalisé tard dans l’année, plus le pourcentage déductible est réduit. Depuis le 1er janvier 2020, seul l’amortissement linéaire est encore admis pour les entreprises, c’est-à-dire que le montant du pourcentage reste constant pendant toute la durée d’amortissement. Cette mesure marquait la fin de l’amortissement dégressif qui permettait aux sociétés de déduire davantage de frais au début de l’investissement.
Les entreprises individuelles (unipersonnelles) sont autorisées à amortir leurs panneaux solaires sur base annuelle, ce qui est nettement plus avantageux. Par conséquent, même si vous effectuez l’investissement en décembre, vous avez le droit de déduire une annuité d’amortissement complète. Pour les entreprises individuelles, l’amortissement dégressif demeure également une option. Une annuité d’amortissement accéléré ne peut cependant jamais dépasser 40 % de la valeur d’acquisition.
Réduction du précompte immobilier (touche bientôt à sa fin)
Lorsque vous installez des panneaux solaires, vous pouvez éventuellement bénéficier provisoirement d’un avantage fiscal indirect. Les bâtiments possédant un niveau E bas peuvent en effet obtenir pendant 5 ans une réduction de 50 à 100 % du précompte immobilier.
Le calcul du PEB d’une construction neuve ou ayant subi une rénovation énergétique majeure prend également en compte la production d’énergie renouvelable. Par conséquent, investir dans des panneaux solaires a un impact positif sur le niveau E.
Toutefois, à partir du 1er octobre 2025, la réduction du précompte immobilier pour les habitations économes en énergie sera supprimée (pour les permis d’urbanisme nouvellement délivrés à partir de cette date).
Deuxième point : réduction du coût net de l’installation PV grâce à la déduction pour investissement
Outre les amortissements annuels, il est possible de bénéficier d’un autre avantage fiscal : la déduction pour investissement durable. Cette mesure simplifie l’achat de l’installation et augmente son rendement, car elle permet de déduire un pourcentage de votre revenu imposable. La déduction pour investissement vert a subi une réforme en profondeur le 1er janvier 2025.
Le pourcentage dépend du type de déduction pour investissement que vous choisissez : la déduction de base de 10 % (pour les indépendants et les petites sociétés) ou la déduction thématique majorée de 40 % (pour les indépendants et les petites sociétés) / 30 % (pour les grandes sociétés). En règle générale, la déduction majorée constitue l’option la plus avantageuse, mais elle ne s’applique qu’à certains investissements spécifiques, parmi lesquels les panneaux solaires.
L’application de la déduction pour investissement se traduit donc par une réduction de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés, ce qui génère une diminution effective du coût de l’investissement et du temps de retour sur investissement. Si le bénéfice réalisé au cours de l’année de l’investissement n’est pas suffisant pour appliquer une déduction complète, vous pouvez la reporter sur la période imposable suivante. La déduction majorée pour investissement vert est toujours transférable sans limitation de durée, mais la transférabilité de la déduction de base est limitée à une année pour les petites sociétés, tandis que les personnes physiques bénéficient toujours d’une transférabilité illimitée.
Attention : cette mesure s’applique aux panneaux solaires et aux batteries utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Si votre installation n’est que partiellement affectée à un usage professionnel (par exemple des panneaux solaires installés sur le toit de l’habitation privée du directeur d’une société de management), la déduction pour investissement ne sera pas applicable.
L’avantage fiscal de la déduction pour investissement en chiffres
Découvrez ci-après quelques exemples chiffrés illustrant l’impact de la déduction fiscale et de l’amortissement de vos panneaux solaires. Dans les calculs, nous utilisons une installation d’une valeur de 10 000 € et nous partons du principe qu’elle est destinée exclusivement à un usage professionnel.
Panneaux solaires à usage professionnel
- Avantage fiscal pour les indépendants : déduction majorée pour investissement de 40 %
| En tant qu’indépendant dans un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût brut des panneaux solaires | 10 000 € |
| Déduction majorée pour investissement 40 % | 4 000 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement* | – 2 000 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (50 %*) | – 5 000 € |
| Coût net des panneaux** | 3 000 € |
* Compte tenu d’un taux d’impôt des personnes physiques de 50 % et abstraction faite des impôts locaux.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
- Avantage fiscal pour les sociétés : déduction majorée pour investissement de 40 %
| En tant que société occupant un immeuble équipé de panneaux à usage 100 % professionnel | |
| Coût brut des panneaux solaires | 10 000 € |
| Déduction majorée pour investissement 40 % | 4 000 € |
| – Économie d’impôt générée par la déduction pour investissement* | – 1 000 € |
| Amortissement (20 ans) | 10 000 € |
| – Économie d’impôt générée par l’amortissement (25 %*) | – 2 500 € |
| Coût net des panneaux** | 6 500 € |
* Compte tenu d’un impôt des sociétés de 25 %.
** Compte tenu d’un délai d’amortissement de 20 ans.
La déduction pour investissement en pratique
Pour bénéficier de la déduction majorée pour investissement durable (40 %), il convient d’annexer une attestation à la déclaration fiscale relative à l’exercice d’imposition au cours duquel a eu lieu l’investissement. Cette attestation prouvera que l’investissement entre en ligne de compte pour la déduction majorée pour investissement durable et qu’il ne cause pas de préjudice déraisonnable à l’environnement. Demandez l’attestation (bientôt disponible) via ce lien avant la fin de la période de 3 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal au cours duquel l’investissement a été réalisé.
Pour plus d’informations, consultez l’un des sites suivants : Bruxelles-Environnement, Wallonie énergie et Vlaams Energieagentschap.